MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation de notre site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.rmuh.fr les informations concernant notre entreprise. Nous vous invitons à consulter nos mentions légales régulièrement, celles-ci étant éventuellement modifiables.

 

Le site www.rmuh.fr appartient à : 

Christelle Levasseur

Raconte Moi une Histoire

Adresse : 31 avenue du béguinage - 59910 - Bondues

Tel : 06.44.26.25.65.

E-mail : contact@rmuh.fr

 

Vous pouvez contacter le responsable de publication en envoyant un mail à hello@rmuh.fr.

 

Le site internet www.rmuh.fr est hébergé par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce de Lille (sous le numéro RCS 424 761 419 00045) au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

2. Description des services fournis

 

Le site www.rmuh.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Le créateur du site s’efforce de fournir sur le site www.rmuh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.rmuh.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à hello@rmuh.fr 

  

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : hello@rmuh.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende peut être encourue. 

 

4. Liens hypertextes et cookies :

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.rmuh.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

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5. Respect de la vie privée et des données personnelles :

 

Toutes les informations recueillies sur le site web www.rmuh.fr le sont dans le cadre des besoins liés au bon fonctionnement de l’entreprise, tels que le formulaire de commande, le formulaire de retour ou encore la demande d'inscription à la newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

 

L’équipe de Raconte moi une histoire s’engagent à ne céder en aucun cas les informations collectées concernant les utilisateurs du site internet, de quelque façon qu’il soit. 

 

Par conséquent, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.rmuh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande à par mail à hello@rmuh.fr. La demande peut également être écrite, celle-ci doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

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6. Droit applicable

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En conformité avec le droit applicable, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté,sous le n°2040012.