CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La boutique en ligne « www.rmuh.fr » est exploitée par la société « Raconte moi une Histoire ». Société par action simplifiée au capital de 1000€, inscrite au Registre du Commerce de Lille sous le numéro 823 952 627 00011, dont le siège social est situé au 31 avenue du béguinage à Bondues (59910) et est représentée par Mme Christelle LEVASSEUR.

 

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

 

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. 

 

Le client qui commande des produits via le site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion est réputé acheter en France et est donc soumis exclusivement à la loi française.

 

Les présentes Conditions générales de vente et d’Utilisation (CGVU) peuvent être modifiées à tout moment. Etant entendu que chaque commande réalisée sur le site est régie par les CGVU en vigueur à la date de passation de la commande. 

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.rmuh.fr à savoir des vêtements et accessoires pour enfant.

 

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société « Raconte moi une Histoire »

 

ARTICLE 2 : L’OFFRE

 

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables en France métropolitaine et en Union européenne.

 

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société « Raconte moi une Histoire » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. En effet, les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant plusieurs photographies et indiquant leur dénomination et caractéristiques. 

 

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. De même, le client reconnait et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le produit qui sera livré. En effet, les produits étant réalisés à la commande, des variations de tissus sont possibles, les photographies et images illustrant le site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société « Raconte moi une Histoire » qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé.

 

ARTICLE 4 : LES PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page correspondant au paiement.

La société « Raconte moi une Histoire » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT

 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (CB, Eurocard, Visa, Mastercard) et par chèque bancaire.

 

Le paiement via carte bancaire s'effectue via le Stripe, mode de paiement en ligne sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

 

La société « Raconte moi une Histoire » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. 

 

Le paiement via chèque bancaire est accepté mais la livraison sera effectuée uniquement lorsque le chèque sera encaissé afin d’éviter tout problème de paiement, celui-ci devra être envoyé à l’adresse du siège de la société « Raconte moi une Histoire » à savoir au 31 avenue du béguinage, 59910 Bondues. 

 

De plus la société « Raconte moi une Histoire » se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente. 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 

Les produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, en Corse et en Europe, à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de la commande. 

 

La livraison est effectuée par Colissimo (livraison entre 48h et 72h). Celle-ci s'effectue sans signature. Vous disposez d'un numéro de suivi afin de suivre la livraison de votre colis. 

 

Si certains produits doivent être livrés par un autre mode de livraison qu'en Colissimo, il sera alors spécifié sur la fiche produit le mode de livraison et le coût de la livraison.

 

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

 

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société « Raconte moi une Histoire » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société « Raconte moi une Histoire », par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Attention ! Le délai de livraison ne comprend pas notre délai de préparation. Il faut savoir que la plupart des articles sont réalisés à la commande et ne sont pas en stock. Notre délai de préparation comprend alors la confection du produit.

 

Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. En revanche, si votre article est en stock, votre colis partira dans les 48h suivant votre commande. Vous recevrez évidemment un mail lorsque votre colis quittera notre atelier.

Nous sommes conscients que le délai de livraison peut vous paraitre un peu long. Sachez que nous faisons de notre mieux et que notre priorité reste votre satisfaction. Si vous avez un impératif de livraison, n'hésitez pas à nous en informer. Nous ferons tout notre possible pour l'honorer.

 

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison, est calculé selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste pour le Colissimo et sera indiqué au client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.

 

La livraison en France Métropolitaine est de 9€

La livraison en Union européenne est de 18€.

Pour une livraison dans un autre pays, merci de nous contacter à hello@rmuh.fr

 

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage. Ils sont offerts pour toute commande de plus de 150 euros pour la France, et de plus de 200 euros pour l'étranger. 

 

Chacune de nos commandes est préparée avec le plus grand soin et emballée dans du papier de soie et dans de jolis sacs à conserver. 

 

Pour vous garantir une entière satisfaction, notre politique de retours est souple (voir l’article 7 Droit de rétractation du consommateur : échange & remboursement) 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à hello@rmuh.fr 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR : ECHANGE ET REMBOURSEMENT

 

Conformément au droit communautaire, la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai de rétractation harmonisé dans tous les pays de l'Union européenne à 14 jours à compter de la livraison de la commande

 

Le consommateur dispose alors d'un délai de 14 jours francs afin d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

 

Passé ce délai de 14 jours francs, la société « Raconte moi une Histoire » n’acceptera plus de  remboursements.

 

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de trente jours francs à compter de la réception de sa commande. 

 

Par conséquent, le client disposera d’un délai de 30 jours afin d’échanger un article, qu’il s’agisse d’un échange de taille, de coloris voire d’un échange pour un autre article. Le cas échéant, nous pourrons procéder à l’émission d’un avoir valable 6 mois. 

 

Afin de garantir la rapidité et l’efficacité de traitement des retours, une procédure simple a été organisée :

 

  1. Le client devra remplir le formulaire situé sur la page « Organiser un retour » afin de nous communiquer les motifs de celui-ci, la référence de l’article concerné et le n° de la commande.

 

  1. Nous nous engageons à répondre à cette demande de retour dans un délai de 24h, excepté pour les retours organisés le weekend, qui seront alors traités le lundi. Notre réponse comportera un bon de transport Colissimo ainsi qu’un bon de retour. 

 

  1. Il ne restera alors plus au client qu’à préparer son colis retour qui devra comporter : l’article retourné et le bon de retour. Le bon de transport Colissimo doit être collé sur le colis. Le client dispose de 72h afin de nous renvoyer le colis.

 

Attention, les retours sont acceptés à condition que les articles n’aient pas été portés, lavés, et qu’ils disposent toujours de leur étiquette.  

 

Le retour doit être adressé à : 

Raconte moi une Histoire

31 avenue du béguinage 

59910 Bondues

 

Une fois l’article réceptionné, la Société « Raconte moi une Histoire » procédera alors :

 

    • En cas de retour intervenant dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande, au remboursement des sommes versées par le client, déduction faite des frais de retour. 

 

    • En cas de retour intervenant dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, à l’échange de l’article retourné ou, le cas échéant, à l’émission d’un avoir. 

 

Par ailleurs, selon l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux services dont l’exécution à commencé, avec le consentement du consommateur, avant la fin du délai de trente jours francs. En outre, certains produits ou services mentionnés à l’article L121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

 

Par conséquent, les articles personnalisés ne pourront être retournés. Si vous rencontrez un soucis avec l’un d’eux, merci de nous contacter par mail à hello@rmuh.fr 

 

ARTICLE 8 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

 

« Raconte moi une Histoire » met en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un produit conforme à la commande du client : modèle, tissu, taille, personnalisation. En cas de non conformité du produit aux spécifications renseignées par le client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le client peut solliciter le remplacement du produit. 

Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du produit, de sorte que le client ne peut s’en prévaloir au titre de l’article 3 de ces CGVU.

 

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. Le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait ou encore que le client ait mal renseigné ses choix lors de la commande. 

 

Les réclamations peuvent nous parvenir par courrier au 31 avenue du béguinage à Bondues (59910) ou par email à hello@rmuh.fr.

 

La société « Raconte moi une Histoire » se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d’assurance. 

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société « Raconte moi une Histoire » soit le Tribunal de Commerce de Lille.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

 

La société « Raconte moi une Histoire » confirme au client sa commande par e-mail sous 48h. Sauf les commandes passées le vendredi, le samedi, le dimanche qui seront confirmées le lundi. De même, les commandes passées un jour fériée seront confirmées par e-mail sous 48h. Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

 

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la société « Raconte moi une Histoire ». Pour tout demande d’annulation de commande, merci de nous contacter par mail à hello@rmuh.fr 

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

 

« Raconte moi une Histoire » propose sur son site différents moyens d’assistance et d’information à l’attention du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Client par mail à hello@rmuh.fr ou par téléphone au 07.88.46.29.03 du lundi au vendredi de 09h à 19h.

 

ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Toutes les informations recueillies sur le site web www.rmuh.fr le sont dans le cadre des besoins liés au bon fonctionnement de l’entreprise, tels que le formulaire de commande, le formulaire de retour ou encore la demande d'inscription à la newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

 

Julie Delourme-Devernay, webmaster, et l’équipe de Raconte moi une histoire s’engagent à ne céder en aucun cas les informations collectées concernant les utilisateurs du site internet, de quelque façon qu’il soit. 

 

Par conséquent, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.rmuh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande à par mail à hello@rmuh.fr. La demande peut également être écrite, celle-ci doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.